1. Objet
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées par DBR srl à des clients professionnels (ateliers, revendeurs ou entreprises). Les produits DBR sont entièrement fabriqués à la main, ils peuvent donc présenter de légères différences esthétiques ou dimensionnelles dues au travail artisanal, ce qui ne constitue pas un défaut.
2. Modalités de commande
Les commandes doivent être passées via l’accès à l’espace B2B du site DBR avec un e-mail et un mot de passe personnels. Toute note, demande ou modification personnalisée doit être communiquée directement ou par e-mail à l’adresse officielle du Vendeur. La commande est considérée comme valide uniquement après réception du paiement.
3. Paiements
Le paiement doit être effectué au moment de la commande, par virement bancaire ou paiement électronique. Si le paiement n’est pas effectué dans les 48 heures suivant la réception de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée sans pénalité ni frais. Aucun retard de paiement ni intérêts de retard ne sont prévus : en cas de non-paiement, la commande sera simplement annulée.
4. Délais de production et de livraison
Les délais de production standard sont de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande et de réception du paiement. Tout retard dû à des causes de force majeure ou à des fournisseurs externes ne donne pas droit à des indemnités ou compensations. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.
5. Garantie et réclamations
DBR srl garantit ses produits pendant 12 mois (1 an) à compter de la livraison, uniquement pour les défauts de fabrication imputables à l’entreprise. Dans ces cas, le produit sera réparé ou remplacé à la discrétion du Vendeur.
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les dommages dus à une mauvaise utilisation ou une installation incorrecte ;
- les modifications non autorisées ;
- l’usure normale des matériaux.
Toute réclamation doit être communiquée dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, en joignant des preuves photographiques ou descriptives du défaut.
6. Annulation de la commande
Le Client peut annuler la commande dans les 72 heures suivant son envoi, par communication écrite (e-mail). Passé ce délai, le montant sera facturé intégralement, étant donné qu’il s’agit de productions sur mesure et personnalisées.
7. Droits et devoirs des parties
Vendeur (DBR srl) :
- A le droit de recevoir le paiement intégral des produits commandés.
- A le droit de suspendre ou refuser une commande en cas d’impossibilité technique ou de manque de matériaux, après communication au Client.
- A le devoir de produire et livrer des produits conformes à la commande dans les délais convenus.
- A le devoir de respecter les réglementations en vigueur en matière de facturation, sécurité des produits et responsabilité commerciale.
Client :
- A le droit de recevoir des produits conformes à la commande et à la garantie de 12 mois pour les défauts de fabrication.
- A le devoir de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage dans les délais prévus.
- A le devoir d’installer et d’utiliser correctement les produits, en respectant les normes techniques et de sécurité en vigueur.
- A le devoir de respecter les conditions de paiement et d’annulation établies dans ce document.
8. Limitation de responsabilité
DBR srl ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit ou arrêts de production résultant de l’utilisation, de l’installation ou du retard de livraison des produits.
9. Juridiction compétente
Pour tout litige, le Tribunal de Como est exclusivement compétent, sauf accord écrit contraire entre les parties.
10. Acceptation
En signant le présent document ou en envoyant la commande via le portail B2B, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Commerciales Générales B2B.